Conditions générales de vente et location

Applicables à partir du 1er Mai 2021.

ARTICLE 1 - OPPOSABILITÉ

1.1 - Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande passée par toute personne physique majeure résidant habituellement en France ou toute personne morale pour une société (« Client ») sur le site internet www.deco-drive.fr (« Site »).

www.deco-drive.fr est exploité par la SARL Atlantique Evénement - 2 rue du bourg 79200 Viennay - FRANCE. 

Tél. : 05 49 94 60 73 E-Mail : contact@atlantique-evenement.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR03410630776

1.2 - Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le site www.deco-drive.fr se réserve de modifier les CGV à tout moment. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site.

ARTICLE 2 - COMMANDES

2.1 - PRÉSENTATION DES ARTICLES SUR LE SITE

Le site www.deco-drive.fr met tout en œuvre pour présenter, de façon claire et lisible, les caractéristiques essentielles des articles commercialisés sur le Site. En particulier, le site www.deco-drive.fr s’efforce d’actualiser quotidiennement les caractéristiques techniques et disponibilités des articles. En cas d’indisponibilité d’un article, le site www.deco-drive.fr en informera immédiatement le Client par courriel et pourra, à son choix, livrer un produit aux caractéristiques équivalentes ou au remboursement de l’article indisponible si la commande a déjà été réglée. Les photos des produits de la boutique en ligne sont non-contractuelles.

2.2 - CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT

Pour passer commande sur le Site, le Client doit disposer d’une adresse email qui fait office de compte client et s’y connecter.

2.3 - SÉLECTION ET COMMANDE DES ARTICLES

2.3.1 Sélection des articles et module « Mon panier » – Le Client peut sélectionner les articles de son choix en cliquant sur les articles concernés, en indiquant la quantité souhaitée dans la case prévue à cet effet, puis en cliquant sur « ajouter au panier ». Le Client est automatiquement renvoyé à la page intitulée « panier » sur laquelle il peut consulter et modifier, le cas échéant, sa sélection d’articles. Le Client peut ensuite choisir de continuer ses achats, modifier son panier ou valider sa commande.

2.3.2 Confirmation des informations du Client et acceptation des CGV - Lorsque le Client valide son panier, il est invité à vérifier ses informations personnelles et à remplir le mode de livraison souhaité ou bien la date du retrait en drive dans les entrepôts d'Atlantique Evénement à Viennay (79200). Dans le cas où le Client a omis de se connecter à son compte client avant de passer commande, il en est alerté et est automatiquement dirigé vers le formulaire d’inscription pour créer un compte client.

Pour poursuivre la commande, le Client doit prendre connaissance des CGV et les accepter.

Le Client est dirigé vers une page de confirmation d’adresses de facturation et de livraison qu’il peut modifier en cliquant sur « Revenir » ou confirmer en cliquant sur « Poursuivre ». En cas d’informations incomplètes, inexactes ou non actualisées fournies par le Client, le site www.deco-drive.fr ne pourra être tenu responsable du défaut ou retard de mise à disposition de la commande.

ARTICLE 3 – CONFIRMATION ET PAIEMENT

3.1 COMMANDE DE LOCATION

Après validation de la commande, en cas de location, le service commercial prendra contact avec le client afin de confirmer la mise à disposition du matériel commandé et déterminer le montant de l'acompte de réservation correspondant à tout ou partie du total de la commande.

Le paiement complet par le Client de sa commande n'aura lieu qu'au moment du retrait (ou de la livraison de la commande si accepté par le service commercial) par chèque et selon le montant de la facture définitive éditée à ce moment-là.

Il devra aussi laisser un chèque de caution d'une valeur de 3x le prix pour la location du matériel.

3.2 COMMANDE DE VENTE DE DÉCOS

Après validation de la commande, le client est invité à régler en ligne.

Il est convenu entre les parties que le transfert de propriété des marchandises faisant l'objet d’une facture ne sera effectif qu’au moment du paiement du prix de ces marchandises (cf. loi n°80 335 du 12 mai 1980).

Nous essayerons dans la mesure du possible de maintenir notre stock jusqu’à la fin de l’année, mais ne pouvons être considérés comme responsables en cas de rupture et donnant droit à une quelconque indemnité.

ARTICLE 4 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les articles commandés restent la propriété de Atlantique Evénement durant toute la période de location des articles.

ARTICLE 5 – LIVRAISON - RÉCLAMATIONS - RETOUR EN STOCK

5.1 - LIVRAISONS

Le délai de livraison est d'environ 10 à 12 jours ouvrés.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même lorsqu’elles sont vendues franco de port.

En raison des frais de transports de plus en plus onéreux, et dans le cas où votre commande n’atteindrait pas le franco (450 € T.T.C.), nous procéderons à un allégement de cette charge par l’application d’un forfait incluant une participation de notre part.

Nos expéditions s’effectueront en PORT PAYÉ, le port sera ajouté au total H.T. de votre facture.

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, en aucun cas Atlantique-Evénement ne peut être tenu responsable des détériorations, pertes ou vols en cours d’acheminement par transporteur ou Poste. Des réserves précises doivent être annotées sur le bordereau de transport en présence du livreur.

5.2 - RETRAIT DE LA COMMANDE

L'adresse du point de retrait est, sauf indication spéciale, l'adresse de Atlantique Evénement - 2 rue du bourg  79200 Viennay.

Jours de Retrait : Les commandes peuvent être enlevées par le Client : Du Lundi au Vendredi de 9h à 17h

Le Client devra préciser dans les commentaires en fin de commande le jour de son Retrait. Cette information sera, dans tous les cas, transmise par le Service Commercial au moment de la confirmation de réservation des articles.

5.3 - RÉCLAMATIONS

Le Client est tenu de vérifier l’état des marchandises au moment de la livraison ou du retrait des articles commandés. Le Client doit immédiatement informer le responsable de Atlantique-Evénement de toutes réserves quant à la conformité ou la défectuosité des articles commandés et les confirmer au site www.deco-drive.fr par courriel à : contact@atlantique-evenement.fr

Il ne sera accepté aucun retour si celui-ci n’a pas fait l’objet d’un accord préalable de nos services, pour l’attribution d’un numéro de dossier. Idem pour échange ou réparation.

TOUTE RÉCLAMATION DOIT NOUS PARVENIR OBLIGATOIREMENT DANS LES 5 JOURS SUIVANT LA RÉCEPTION DES MARCHANDISES.

5.4 - RETOUR EN STOCK DES ARTICLES EN LOCATION

A la fin de la période de location, le client est tenu de retourner à sa charge les produits (sauf les accessoires de fixation et autres consommables). Il devra informer le service commercial de la date de sa venue afin de prévoir une personne à la réception et au contrôle des articles.
Si tout est conforme, le chèque de caution sera redonné au client. Dans le cas contraire, les articles cassés ou abimés seront facturés au client à la valeur établie lors de la commande de location et le montant de cette facture sera retiré du montant de la caution.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

Le délai de rétractation est de 7 jours après la passation de la commande et la confirmation par nos services.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, le nom de domaine « www.deco-drive.fr », la marque et, plus généralement, tous contenus diffusés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les droits d’exploitation du Site, du nom de domaine « www.deco-drive.fr», de la marque, appartiennent exclusivement à la SARL Atlantique-Evénement. En conséquence, les utilisateurs du Site et les Clients ne peuvent, en aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie des éléments du Site, notamment les éléments graphiques et/ou littéraires, sans l’accord préalable et écrit de la SARL Atlantique-Evénement. La reproduction, l’imitation ou la représentation, totale ou partielle, des droits de propriété intellectuelle du Site est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Le site www.deco-drive.fr ne pourra être tenu responsable de dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution des CGV par le Client, d’une mauvaise utilisation des articles commandés, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un événement de force majeure.

Nos produits sont proposés et présentés avec un maximum de renseignements techniques. Quand cela est nécessaire, nous vous proposons un kit fixation homologuée que vous pouvez commander en plus.

Sur simple demande ou bien en ligne avec chaque produit, retrouvez les certificats de sécurité d'ignifugation.
Nos services commerciaux sont aussi à la disposition du Client pour toute demande particulière.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Collecte des données - Les données personnelles des Clients collectées sur le Site font l’objet d’un traitement informatique exclusivement destiné au traitement de leur commande.

9.2 Droits des Clients - En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Ces droits pourront être exercés auprès du site www.chris-primeurs-boutique.fr par courrier ou par courriels aux adresses mentionnées en pied des CGV.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE, MÉDIATION ET JURIDICTION COMPÉTENTE

10.1 Les CGV, les commandes passées en application et les relations entre le site www.deco-drive.fr et le Client seront soumises au droit français.

10.2 En cas de différend relatif à la validation, l’interprétation ou l’exécution des CGV, et à toute commande passée par le Client, le Client pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre mode alternatif de règlement des différends.

10.3 En cas de différend relatif à la validation, l’interprétation ou l’exécution des CGV, et à toute commande passée par le Client pourra saisir, à son choix, les juridictions compétentes du ressort du siège social du site www.deco-drive.fr ou les juridictions compétentes du ressort de son domicile. Dans la même hypothèse, le site www.deco-drive.fr pourra saisir les juridictions du ressort du domicile du Client.

Contact

SARL Atlantique-Evénement

Tél. : 05 49 94 60 73

E-Mail : contact@atlantique-evenement.fr

Numéro d’inscription : RCS Niort B 410 630 776

SIREN N° 410630776 - APE 7021Z

Numéro de TVA intracommunautaire : FR03410630776